Diagnostic Plomb avant démolition ou avant travaux sur Paris (PARIS)

Quand faire une expertise plomb avant démolition ?

Avant de opérer des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb consiste à repérer des revêtements, matériaux ou des produits de la construction contenant du plomb. Cela permet de prévenir du danger d'exposition au plomb les entreprises et leurs employés qui interviendront sur le chantier contenant du plomb.

A qui sert le Rapport de recherche Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce diagnostic protège tous les travailleurs susceptibles d'être exposés au risque plomb au cours de la période de travaux.

Si le diagnostic est positif, il devra être fourni aux sociétés de travaux qui pourront ainsi préparer des actions de :

• protection nécessaires pour la sécurité des ouvriers.
• A l'achèvement des travaux, un nouveau diagnostic après travaux permet de contrôler que les zones de travaux sont vierges de poussières contaminé par du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Diagnostic plomb avant travaux :

Le diagnostic d'un immeuble, d'une partie de bâtiment ou d'un local construit avant le 1er Janvier 1949 a l'obligation de fournir un dossier plomb avant travaux ou démolition. Le repérage consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb le plus exhaustivement et le plus précisément selon les parties de bâtiment où les travaux seront à effectuer.

Diagnostic plomb après travaux :

Les rapports après travaux ou réhabilitation prévus à l'article L.1334-3 comportent :

inspection des lieux permettant de controler la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de déterminer le niveau de contamination des lieux.

Fondements juridiques

• Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
• Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
• Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition