Diagnostic parasites sur Paris (PARIS)

Le diagnostic de l'état parasitaire du bois consiste à repérer les agents de dégradation biologique du bois tels que parasites et les insectes xylophages (), les insectes à larves xylophages (capricornes, vrillettes, etc.) et les champignons lignivores (mérules, coniophores, etc.), qui engendrent des dégâts majeurs dans les batiments en abîmantle bois et ses dérivés utilisés dans la construction.

La présence de ces parasites peut affecter la qualité d’usage des bâtiments mais aussi occasionner des désordres majeurs dans leur structure même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut s'effondrer|.

Êtes-vous concerné par le Diagnostic parasites sur Paris (PARIS) ?

OUI, si vous constatez une infestation par des agents de dégradation biologique du bois dans un bâtiment dont vous êtes propriétaire. En cas d’infestation par la mérule, vous avez l'obligation de le déclarer en mairie. Dans ce cas, le constat du Diagnostic parasites dans les immeubles bâtis et non-bâtis et sur les ouvrages permettra d’affirmer qu’il s’agit bien de mérule.

OUI, en cas de vente tout ou partie d’un immeuble bâti, pour lequel l’acquéreur et / ou le notaire vous exige la réalisation d'un Diagnostic de l'état parasitaire du bois

Le Diagnostic de l'état parasitaire du bois n'est pas obligatoire au plan règlementaire. Cependant, dans certaines régions où le risque de présence d’agents de dégradation biologique du bois autre que les termites est confirmé, la réalisation du Diagnostic parasites est est la seule solution d’expertise pour s'affranchir de la garantie des vices cachés correspondante.

Attention ! L’article L271-4 du Code de la construction et de l’habitation, qui détermine le contenu du Dossier de diagnostics techniques (DDT) à constituer pour la vente, stipule que soit joint à ce DDT, « une information sur la présence d'un risque de mérule » dans les communes faisant l’objet d’un arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d'un risque de mérule.

Avantages de notre offre

• Un maillage d’agences sur l’ensemble du territoire nationalUn maillage d’agences sur l’ensemble du territoire national.
• Des techniciens certifiés et formés, dont le maintien en compétence est assuré par des formations internes continues.
• Des assistants(es) formé(e)s au recueil du besoin de nos clients et à la prise de rendez-vous.
• Une capacité d’intervention adaptée à votre besoin.
• En cas de patrimoine important, un chargé de projet est tout spécialement affectés à l’organisation et au suivi de nos interventions.
• Une solution logicielle-terrain intégrée, puissante et rapide, adaptée à l’utilisation-terrain et à l’édition des rapports dès la fin de l’intervention.

Réglementation

• Arrêté Préfectoral Clermont Ferrand du 21 avril 2020
• Code de la construction et de l’habitation, articles L271-4 à 6 et R271-1 à 5.
• Code de la construction et de l’habitation, articles L133-7 à 9.
• Norme NF P03-200 (2016).

Etat du bâtiment relatif à la présence de Termites sur Paris (PARIS)

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur a l’obligation de fournir dans le dossier de diagnostic technique annexé au compromis de vente, ou, à défaut, à l'acte de vente définitif, l'expertise de recherche des termites.

Pourquoi établir un état relatif à la présence de termites ?

Les insectes à larve xylophages, et les termites en particulier, peuvent occasionner des désordres conséquents dans les biens immobiliers en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans le bâti. Leur activité peut affecter la structure des logements mais aussi causer des désordres conséquents dans leur structure même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut conduire à leur effondrement.

L'expertise de recherche des termites répond donc à un objectif de sécurité des habitations.

En quoi consiste le diagnostic de recherche des termites?

Ce rapport vise à informer l’acheteur de la situation du bâtiment quant à la présence ou à l’absence de termites.

Ce diagnostic identifie le bien en cause, indique les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les éléments infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas. L'état est daté et signé.

Quels sont les habitations concernés ?

En cas de vente, tous les immeubles bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les périmètres définies par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour vérifier si les communes du département PARIS (paris 7eme arrondissement, paris 13eme arrondissement, Paris, paris 14eme arrondissement, paris 10eme arrondissement, paris 9eme arrondissement, paris 6eme arrondissement, paris 15eme arrondissement, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 1er Janvier 2016) :

Quelle validité pour un état relatif à la présence de termites sur Paris ?

La validité de l'expertise de recherche des termites est de six mois.

Quelles sont les conséquences du rapport de diagnostic termite ?

En l’absence de ce rapport lors de la signature de l’acte authentique de vente, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Textes législatifs

Code de la construction et de l’habitation :

• art. L 133-1 à 6
• art. L 271-4 à 6
• art. 133-1 à 8
• art. R 271-1 à 5
• Arrêté du 30 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et les critères d’accréditation des organismes de certification
• Arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état du bâtiment relatif à la présence de termites
• Circulaire du 23 mars 2001 relative à la protection des acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites

Zone d'intervention autour de Paris pour la réalisation des diagnostics de recherche des termites

Implanté sur Paris, nous AC Environnement intervenons sur tout le département PARIS, pour réaliser des diagnostics de recherche des termites. Ainsi, nous intervenons sur les communes proches, paris 14eme arrondissement, paris 10eme arrondissement, paris 7eme arrondissement, paris 9eme arrondissement, paris 15eme arrondissement, paris 13eme arrondissement, paris 6eme arrondissement, ...,