Quelle est la réglementation amiante Sous-Section 4 du Code du Travail à Paris (PARIS) ?
Vous vivez la réglementation sous-section 4 (SS4) comme une obligation indispensable mais contraignante pour votre entreprise ? Nous allons vous aider à faire de cette contrainte un facteur clé de votre performance.
Se soumettre aux règles de la la sous-section 4 amiante du Code du Travail requiert des efforts évidents pour une entreprise du BTP ou un maître d’ouvrage.
C’est la raison pour laquelle, AC Environnement vous conseille pour que vos efforts soient récompensés de manière tangible : avec AC Environnement développez-vous sans risque, en vous formant à la réglementation sous-section 4 sans attendre.
AC Environnement vous conseille pour vous mettre en conformité avec la réglementation SS4 en vous aidant à activer les bons leviers pour votre entreprise pour la rendre encore plus performante :
- POSITIONNEZ-VOUS SUR DES MARCHÉS plus ambitieux et plus rentables.
- PERMETTEZ À VOS ÉQUIPES D’ÊTRE PLUS PROFESSIONNELLES, plus responsables, plus motivées.
- ASSUREZ VOTRE ENTREPRISE contre un risque juridique majeur
- immédiat et durable.
Qui est visé par la réglementation amiante SS4 à Paris PARIS ?
L’offre SS4 d'AC Environnement vise toutes les entreprises, PME, TPE et artisans du BTP.
L'obligation de respecter la réglementation amiante de la sous-section 4 du Code du Travail vise toutes les grandes entreprises, PME et artisans, dont les opérations (travaux) sur des bâtiments, équipements, ouvrages ou articles sont susceptibles de déclencher l’émission de fibres d’amiante mais qui ne réalisent pas de retrait d’amiante, c’est-à-dire dans le périmètre strict de la sous-section 4 (SS4).
La sous-section 4 du Code du Travail demande aux grandes entreprises, PME et artisans de réaliser leur évaluation du risque amiante et d’initier tout un processus de prévention du risque amiante, prévoyant des formations, des modes opératoires, des mesures d’empoussièrement de l’air, des procédures transversales (déchets, exposition), etc.
Les entreprises sont aujourd’hui loin d’être toutes fonctionnelles dans l’intégration du risque amiante dans leur processus de gestion des risques professionnels. Compte tenu du sujet complexe de la réglementation amiante, la plupart des entreprises sont soit mal organisées, soit pas du tout organisées.
Pourquoi faire un diagnostic amiante ?
L’offre SS4 d' AC Environnement s’adresse aussi à tous les maîtres d’ouvrages (MOA).
Par maître d’ouvrage, il faut comprendre tous ceux qui gèrent des travaux pour un bâtiment, un équipement, un ouvrage ou un article. Le MOA maîtrise le besoin relatif au projet, réalise le cahier des charges du projet de travaux et fait exécuter l’opération par des entreprises.
Elle vise également les :
- Bailleurs sociaux
- Collectivités territoriales
- Administrations
- Services publics (APHP, DREAL, etc.)
- Grandes entreprises possédant et/ou administrant un patrimoine immobilier conséquent (La Poste, EDF, etc.)
De nombreux maîtres d’ouvrage (MOA) font accomplir leurs travaux via une procédure de marché public. Ce qui nécessite et permet de définir des critères de gestion du risque amiante dès la phase projet, d’inclure ces critères dans le DCE, et de confirmer que les entreprises candidates au marché, puis attributaires, imposent bien ces critères.
AC Environnement guide les maîtres d’ouvrage pour l’ensemble de ces besoins et obligations.
Nos prestations amiante sous-section 4 à Paris
En matière de risque amiante en sous-section 4, AC Environnement opère|agit aux côtés des entreprises et des maîtres d’ouvrage sur la totalité du projet du début à la fin de la prise en compte de ce risque amiante.
AUDIT Sous-Section 4
AC Environnement conçoit un audit de l'état de la prévention du risque amiante dans votre entreprise.
Modes Opératoires (MODOP) amiante
AC Environnement vous guide pour l'élaboration / la rédaction / l'aide à la validation des modes opératoires (MODOP).
Choix des APR et des EPI - et Fit test
AC Environnement vous aide à sélectionner vos Appareils de Protection Respiratoire (APR), vos Équipements de Protection Individuelle (EPI) et effectue les fit test à vos côtés.
Document Unique d’Évaluation du Risque (DUER)
AC Environnement vous accompagne pour la rédaction / la mise à jour de la partie amiante du Document Unique d’Évaluation du Risque (DUER) professionnel.
Formation amiante Sous-section 4
AC Environnement dispense à vos personnels la formation amiante initiale et de recyclage de vos collaborateurs : encadrants techniques, encadrants de chantier, opérateurs de chantier.
Chantier-test sous-section 4 amiante
Stratégie d’échantillonnage COFRAC sur chantier-test initial et recyclage annuel.
Rédaction des procédures et documents associés amiante Sous-Section 4
AC Environnement rédige pour vous les procédures amiante en sous-section 4 et l’ensemble des éléments associés : fiches d’exposition, fiches d’embauche, livret de sécurité amiante individuel.
Déchets amiante (BDSA)
Définition des modes opératoires et des plans de retrait et établissement du Bordereau de Suivi de Déchets Amiante (BSDA).
Choisissez nos packs Sous-section 4 pour optimiser vos performances business à Paris
Pour répondre à votre besoin de mise en conformité avec la réglementation amiante en sous-section 4 et pour vous proposer des offres plus avantageuses financièrement, AC Environnement vous invite à tester des formules packs.
En choisissant votre pack, vous choisissez votre performance :
PACK PERFORMANCE PRO
Pour rendre vos équipes plus compétentes
Ce pack est composé de :
- Formation amiante SS4 de vos équipes
- Choix des APR, EPI
- Fit test
PACK PERFORMANCE CHANTIER
Pour des chantiers conformes
Ce pack est composé de :
- Définition des modes opératoires (MODOP)
- Chantiers tests
- Gestion des déchets amiante
PACK PERFORMANCE BUSINESS
Pour obtenir de nouveaux contrats
Ce pack est composé de :
- Audit de la gestion du risque amiante sur les chantiers dans votre entreprise
- Procédures et rédaction juridique du DUER
- Établissement documentaire
PACK PERFORMANCE FULL SS4
Pour être labellisé par AC Environnement
Ce pack est composé de
- 100 % des prestations
- 100 % conformité avec la sous-section 4 du Code du Travail