RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Paris (PARIS)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Paris

Quand effectuer un diagnostic amiante avant travaux à Paris (75000) ?

Diagnostic Amiante avant travaux sur Paris (75000)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Paris

L'obligation pour le donneur d'ordre d'effectuer un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Paris est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite  de procéder à la recherche de la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des intervenants à l’amiante. Les nouvelles modalités de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent officialiser le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Bien comprendre le repérage amiante avant travaux  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

 

 

 

 

RAT Paris

A compter du 16 Juillet 2019 lors de travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire effectuer un RAT concernant le périmètre et le programme précis des travaux, et solliciter des entreprises qui appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Paris

 

 

Fondements législatifs du diagnostic Amiante avant travaux à Paris (75000)

amiante avant travaux Paris

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Paris 75000 ?

AC Environnement propose un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des zones de chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Paris

 

risques amiante Paris

Installé sur Paris , nous pouvons intervenir sur tout le département PARIS, pour réaliser des repérages amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous couvrons les villes environnantes, paris 13eme arrondissement, paris 9eme arrondissement, paris 7eme arrondissement, paris 15eme arrondissement, paris 14eme arrondissement, paris 10eme arrondissement, ...,

 

 

Amiante Paris