Votre diagnostic de Performance énergétique sur Paris (PARIS)
Le Diagnostic DPE est un rapport qui donne un aperçu de la performance énergétique d'un logement par une évaluation de sa note énergétique et de son taux d'émission de gaz à effet de serre.
Le diagnostic de performance énergétique en chiffres sur Paris
Sur Paris la moyenne d'un diagnostic de Performance énergétique est de 232 kWhEP/m².an et de 42 kgeqCO2/m².an :
Les appartements sont plus énergivores que les maisons en moyenne sur Paris, avec kWhEP/m².an de consommation pour les maisons, contre kWhEP/m².an de consommation pour les appartements.
Quels sont les biens concernés ?
Le Diagnostic DPE doit être réalisé dans tous les biens d'habitation ou tertiaire, exceptés ceux destinés à être occupés moins de quatre mois par an.
Qui doit faire réaliser le diagnostic de performance énergétique ?
L'initiative de faire réaliser un DPE appartient au vendeur du logement ou au bailleur. Le DPE doit être réalisé avant la mise en vente ou location du bien et être remis au candidat acquéreur ou locataire.
Autres cas d’usages :
- Vente ou location d’un bâtiment tertiaire
- Création d’un bâtiment neuf (logement ou tertiaire)
- Pour affichage public dans les ERP (Établissements Recevant du Public) de plus de 500 m2, ou de plus de 250 m2 s’il est utilisé par un service public
- Pour la gestion d’un centre commercial.
Le Diagnostic DPE doit être réalisé par un professionnel certifié.
Comment le diagnostic DPE est-il réalisé ?
Le diagnostic DPE doit être réalisé à partir d'un logiciel accrédité.
Pour mesurer le DPE d'un bien immobilier", "le DPE d'une maison ou d'un appartement, le diagnostiqueur doit utiliser 2 étiquettes :
- une étiquette "énergie" indiquant la consommation énergétique par an du bien immobilier sur une graduation allant de A (consommation faible, inférieure à 51 kilowattheures/m²) à G (consommation importante, supérieure à 450 kilowattheures/m²),
- et une étiquette "climat" indiquant l'impact par an de cette consommation énergétique sur les émissions de gaz à effet de serre CO2 sur une graduation allant de A (émission faible, inférieure à 6 kilos d'équivalent carbone/m²) à G (émission importante, supérieure à 80 kilos d'équivalent carbone/m²).
Le diagnostiqueur doit transmettre les résultats du DPE à des fins d'études à l'ADEME.
Quel est le contenu de ce diagnostic
Le Diagnostic de Performance Énergétique doit contenir les informations suivantes :
- les caractéristiques du bâtiment ou de la partie du bâti et un descriptif de ses équipements (chauffage, eau, air...),
- l'indication pour chaque catégorie d'équipements, du volume annuel d'énergie consommée ou estimée ainsi qu'une évaluation des coûts annuels résultant de ces consommations,
- l'évaluation du volume d'émissions de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée,
- l'évaluation du volume d'énergie d'origine renouvelable utilisée,
- le classement du bien ou partie de bâtiment en application de l'échelle de référence selon le principe de "l'étiquette énergie" et de "l'étiquette climat",
- des recommandations pour maitriser les consommations d'énergie, en particulier les travaux qui pourraient être effectués pour améliorer la performance énergétique du bien, accompagnées d'une évaluation de leur coût et de leur efficacité.
[Bon à savoir] ! Issu de la loi Climat et Résilience, la création d’un audit énergétique réglementaire devient graduellement obligatoire pour les maisons individuelles et les immeubles en monopropriété en cas de vente :
· Classés en F ou G* à partir du 1er avril 2023
· Classés en E* à partir du 1er janvier 2025
· Classés en D* à partir du 1er janvier 2034
-> En savoir plus sur l’audit énergétique réglementaire
Particularité du Diagnostic de Performance Énergétique collectif à l'immeuble
Le Diagnostic de Performance Énergétique est nécessaire pour l’exploitation d’un bâtiment d’habitation pris dans son entièreté (copropriété ou monopropriété) en réalisant un Diagnostic de Performance Énergétique de l’immeuble entier :
- à commencer du 1er janvier 2024 pour les bâtiments d’habitation collectifs en monopropriété (bailleurs sociaux ou particuliers), sans composition de quantité de logements ;
- à commencer du 1er janvier 2025 pour les bâtiments collectifs d’habitation en copropriété de cinquante à deux-cent lots ;
- à commencer du 01/01/26 pour les bâtiments collectifs d’habitation en copropriété d’au maximum 50 lots.
Dans certains cas (systèmes de chauffages individuels homogènes, etc.), il est réglementairement possible de réaliser les DPE de chacun des logements en les extrapolant depuis les consommations issues du Diagnostic de Performance Énergétique de l’édifice dans sa totalité.
Ceci permet éventuellement des économies d’échelle sur la production de vos DPE (à certifier par un examen technique préliminaire de votre bien).
Attention, les DPE pour chaque appartement doivent être produits dans les 30 jours qui suivent la réalisation du Diagnostic de Performance Énergétique collectif !
[Bon à savoir] ! Afin palier les interdictions de locations si votrelogement est trop consommateur d’énergie, vous pouvez demander à faire réaliser dès à présent un DPE collectif via votre syndic de copropriété, permettant aux copropriétaires de disposer d’, un support pertinent pour pour effectuer des travaux d’économie d’énergie en toute connaissance de cause et mettre en œuvre un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT).
Quelle est la durée de validité du Diagnostic de Performance Énergétique ?
La durée légale du Diagnostic de Performance Énergétique est de dix ans.
Comment en prend-on connaissance ?
Annexion au contrat
Le Diagnostic DPE doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier. Ce dernier doit être annexé :
- au compromis de vente ou, à défaut, à l'acte de vente, en cas de la transaction.
- ou au bail, en cas de location.
Annonces immobilières
Lorsque le vendeur ou le bailleur rédige une annonce pour la mise en vente ou location de son bien immobilier, celle-ci doit :
- indiquer l'échelle de performance énergétique du logement (A à G) et indiquer l'étiquette "énergie", lorsque l'annonce paraît en vitrine d'une agence immobilière ou est ou sur internet. L'étiquette doit être lisible, dans une autre couleur et représenter au moins 5 % de la surface du support lorsqu'elle est épinglée en vitrine d'agence immobilière, ou respecter au moins les proportions 180 pixels sur 180 pixels lorsqu'elle est ou sur internet.
- et/ou mentionner uniquement l'échelle de performance énergétique du logement (A à G) précédée de la note "classe énergie", lorsque l'annonce paraît dans les journaux.
Y a-t-il des sanctions en cas d'absence de DPE?
Pour le vendeur
La réglementation ne prévoit aucune sanction particulière à l'encontre du vendeur qui ne respecte pas son obligation d'informer l'éventuel acheteur. Cependant, elle peut entraîner des sanctions de droit commun :
- sur le plan civil, l'absence de Diagnostic de Performance Énergétique peut être considéré comme un dol. La sanction applicable est la nullité de l'acte de vente ou la diminution du prix de la transaction ;
- sur le plan pénal, si l'annonce comporte des informations sur le Diagnostic de Performance Énergétique reposant sur des indications fausses ou de nature à induire en erreur l'éventuel acheteur, le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut infliger au vendeur une amende de 37.500 € et une peine de 2 ans de prison.
Pour le bailleur
Les textes ne prévoient aucune sanction spécifique à l'encontre du bailleur qui ne respecte pas son obligation d'informer l'éventuel locataire. Cependant, elle peut entraîner des sanctions de droit commun :
- sur le plan civil, l'absence de Diagnostic de Performance Énergétique peut être considéré comme un dol. La sanction applicable est la nullité du bail ou la diminution du montant du loyer ;
- sur le plan pénal, si l'annonce comporte des informations sur le Diagnostic de Performance Énergétique reposant sur des indications fausses ou de nature à induire en erreur l'éventuel locataire, le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut infliger au vendeur une amende de 37.500 € et une peine de 2 ans de prison.
[NOUVEAU ]
Interdiction d’augmentation des loyers
Depuis 2021, les bailleurs d'une habitation dont l’étiquette énergétique est F ou G… (la plus mauvaise dans le Diagnostic de Performance Énergétique n'auront pas le droit d’en augmenter le loyer sans l’avoir rénové avant.
Interdictions de louer
Rappel de la réglementation relative aux interdictions de location en fonction du classement du DPE :
• pour les logements avec une étiquette DPE en G → interdiction de louer au 01/01/23
• pour les logements avec une étiquette DPE en F → interdiction de louer au 01/01/28
• pour les logements avec une étiquette DPE en E → interdiction de louer au 01/01/34
Pour le diagnostiqueur
Le diagnostiqueur qui ne satisfait pas à son obligation de transmettre le DPE à l'Ademe peut se voir infliger une amende de 5ème classe, soit 1.500 €.
En cas de désaccord sur le contenu du Diagnostic de Performance Énergétique, l'éventuel acheteur ou locataire peut également s'adresser au diagnostiqueur ou à la société qui l'a certifié.
Quelles sont les exceptions au Diagnostic de Performance Énergétique ?
Le Diagnostic de Performance Énergétique est obligatoire sur Paris sauf pour :
- les bâtiments non chauffés,
- les lieux de culte,
- les monuments historiques,
- les biens individuels dont la SHOB (surface hors œuvre brute) est inférieure à 50 m²
- les bâtiments temporaires (utilisation de moins de 24 mois).
Zone d'intervention autour de Paris pour la réalisation du DPE
Installé sur Paris, nous pouvons intervenir sur tout le département PARIS, pour réaliser des Diagnostics de Performance Énergétique. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les communes environnantes, paris 14eme arrondissement, paris 15eme arrondissement, paris 10eme arrondissement, paris 9eme arrondissement, paris 13eme arrondissement, ..., .
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En savoir plus
-> Le DPE a-t-il une influence sur le prix de vente de l'immobilier ?
-> Peut-on améliorer son diagnostic de performance énergétique (DPE) ?
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