La prise en compte de la Qualité de l'Air Intérieur (QAI) à Paris (PARIS)
La réglementation a été mise à jour, voici les obligations concernant la qualité de l'air intérieur au 1er janvier 2023 dans les Etablissements Recevant du Public (ERP). La QAI s'adresse à tous, sur le lieu de travail comme au domicile.Qui est concerné par la surveillance de la QAI sur Paris PARIS ?
À partir du 1 janvier 2023 la QAI concerne les établissements suivants :
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Les crèches et haltes-garderies
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les écoles maternelles et primaires
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les collèges publics et privés
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Les lycées publics et privés
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Les centres de loisirs (centres aérés)
L'analyse de la QAI sera obligatoire à compter du 1er janvier 2025 pour :
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Les structures sociales et médico-sociales rattachées aux établissements de santé, et structures de soins de longue durée
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Les établissements et les services qui accueillent des personnes âgées*
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Les établissements ou services mettant en œuvre des mesures de prévention d'aide sociale à l'enfance *
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Les établissements spécialisés (médico-éducatif) pour mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d'adaptation*
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Les établissements et les services qui accueillent des personnes handicapées*
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Les établissements pénitentiaires pour mineurs, quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines.
Pourquoi mettre en place une surveillance de la QAI sur Paris PARIS ?
La pollution de l'air intérieur semble être un sujet majeur de santé publique au commencement des années 2000. L'air respiré dans les établissements recevant du public, à la maison, au bureau, dans sa voiture contient de nombreux polluants néfastes pour la santé, plus précisément :
- Polluants chimiques : composés organiques volatils (COV), oxydes d’azote (NOx), monoxyde de carbone (CO), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), phtalates, etc.
- Bio contaminants : moisissures, allergènes domestiques provenant d‘acariens, d’animaux domestiques et de blattes, pollens, etc.
- Polluants physiques : particules et fibres (amiante, fibres minérales artificielles), etc.
Au sein des bâtiments, les sources d’émissions de substances polluantes sont nombreuses : matériaux de construction, peinture, meubles, appareils de chauffage, produits d’entretien, matériels employés pour des activités : colles, encres, peintures, feutres, etc... Une mauvaise qualité de l’air intérieur peut favoriser l'accroissement de symptômes comme des maux de tête, de la fatigue, un picotement des yeux, du nez, de la gorge ou de la peau, des vertiges, des eruptions allergiques ou de l’asthme.
Une bonne qualité de l'air à l'intérieur d'un logement quel qu'il soit possède, au contraire, un effet positif éprouvé sur la baisse du taux d'absentéisme, la santé des occupants et l'apprentissage des enfants.C'est pourquoi la surveillance de la qualité de l'air est pertinente sur le lieu de travail, le lieu de vie et en milieu collectif et scolaire.Cette surveillance nécessite une campagne de mesures de 4 polluants : formaldéhyde, benzène, dioxyde de carbone (en tant qu’indicateur de confinement) et perchloréthylène dans le cas où l’établissement jouxte un pressing par exemple. Si les analyses font apparaître le dépassement des seuils par au moins un des polluants mesurés, une nouvelle campagne de mesures doit être menée dans un délai de 2 ans.
QAI : quelle réglementation sur Paris ?
La loi sur la Qualité de l'Air Intérieur (QAI) est issue de la réglementation portant sur l'engagement national pour l'environnement. Elle oblige la surveillance de la Qualité de l'Air Intérieur (QAI) dans certains ERP : les crèches, halte-garderies, jardins d'enfants, les écoles maternelles et élémentaires, les collèges, les lycées généraux et professionnels, les centres de loisirs et les colonies de vacances mais aussi tous les établissements sanitaires et sociaux prenant en charge les mineurs éloignés de leur famille en raison des difficultés d'ordre social ou éducatif, les mineurs handicapés, les mineurs délinquants (mentionnés aux 1°, 2°, 4°, 6°, 7°, 12° du I de l’article L 312-1 du code de l’action sociale et des familles).
La responsabilité de la surveillance de la qualité de l'air intérieur concerne le propriétaire des lieux.
Comment mettre en place une surveillance de la QAI ?
Les actions réglementaires à mettre en place sont :
- Étape 1 : annuellement : l’évaluation des moyens d’aération, intégrant l'analyse du dioxyde de carbone. La première évaluation annuelle des moyens d’aération doit être réalisée au plus tard en 2024.
- Étape 2 : tous les quatre ans à minima : l’auto-évaluation en fonction des grilles fournies par le Ministère de la Transition écologique et solidaire,
- Étape 3 : à chaque étape clé de la vie du bâtiment : une campagne de mesures des polluants réglementaires, variants selon les modifications. Cette analyse doit être opéré par un organisme accrédit COFRAC**.
- ÉTAPE 4 : fréquemment la mise en place du plan d’actions.
AC Environnement a mis au point un process minutieux pour répondre au mieux à cette réglementation.
QAI : quelles sont les étapes clés
La campagne de mesure des polluants est réalisée obligatoirement un mois après chaque étape clé de la vie du bâtiment, c'est-à-dire après :
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la livraison du bâtiment neuf
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la livraison d'une extension de bâtiment
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la livraison d'une rénovation lourde ou énergétique
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le changement, l'ajout, ou la suppression du système de ventilation
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le changement des ouvrants donnant sur l'extérieur (portes, portes-fenêtres, fenêtres)
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le changement du revêtement de sol
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des travaux sur les parois intérieures
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le changement du plafond ou faux-plafond
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le changement de la disposition des pièces (parois intérieures)
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le changement pérenne de l'effectif d'occupation avec un effectif supérieur 1,5 fois l'effectif théorique de la pièce
QAI : les services d' AC Environnement pour faciliter votre démarche
AC Environnement a mis au point un process minutieux, éprouvé et unique mis au point en partenariat exclusif avec le cabinet Transitia.
Elle comprend systématiquement, en conformité avec la réglementation en vigueur :
1- une phase préalable de présentation de la méthode de surveillance avec la volonté d'engager toutes les parties prenantes à cette étape de contrôle car ils seront clés pour la mener à bien avec nos techniciens
2- une phase d'autodiagnostic :
- vérification et constat d'un état des ouvrants et des systèmes d'aération par un technicien spécialisé
- réalisation de l'autodiagnostic à partir des grilles de pratique réglementaires remises, collectées puis analysées par nos équipes : notre process permet de vous garantir un taux de retour de 80% des questionnaires d'analyse. Bien au-delà de la moyenne.
3- Phase de restitution et de conseil stratégique
- les audits des investigations sur les ouvrants, les systèmes d'aération et la synthèse des questionnaires permettent d'aboutir à la rédaction et la délivrance d'un rapport réglementaire sur la qualité de l'air intérieur dans votre établissement, votre bâtilment...
- Ce rapport est complété par un plan d'actions correctives à mener pour approfondir les investigations s'il y a lieu par des mesures réglementaires complémentaires.
4- Phase de mesures réglementaires dans les pièces où des erreurs ont été identifiées en Qualité de l'Air Intérieur. Cette phase de mesures réglementaires entraîne l'intervention d'un professionnel qui doit répondre aux obligations dictées par l’arrêté du 1er juin 2016, notamment l’obligation d’accréditation Cofrac**, l’établissement d’une stratégie d'échantillonnage, la réalisation des prélèvements ou des mesures en continu, l'établissement de conclusions de conformité aux seuils et l’obligation de confier les prélèvements pour analyse exclusivement à un organisme accrédité à cette fin.
***AC Environnement est accrédité COFRAC « essai » LAB REF 30 (numéro d’accréditation 1-6001). Liste des sites et portées disponibles sur www.cofrac.fr