
Diagnostic parasites sur Paris (PARIS)

Le diagnostic de l'état parasitaire du bois permet d'identifier les agents de dégradation biologique du bois comme les parasites et les insectes xylophages (), les insectes à larves xylophages (capricornes, vrillettes, etc.) et les champignons lignivores (mérules, coniophores, etc.), qui occasionnent des dégâts considérables dans les bâtis en détériorantle bois et ses dérivés utilisés dans la construction.
L'activité de ces parasites peut affecter la qualité d’usage des bâtiments mais aussi occasionner des désordres importants dans leur composition même. Dans les les situations les plus extrêmes, elle peut conduire à leur effondrement.
Êtes-vous concerné par le Diagnostic état parasitaire du bois sur Paris (PARIS) ?
OUI, en cas de découverte d’une infestation par des agents de dégradation biologique du bois dans un bâtiment dont vous êtes propriétaire. En cas d’infestation par la mérule, vous avez l'obligation de le déclarer en mairie. Dans ce cas, le constat du Diagnostic de l'état parasitaire du bois dans les immeubles bâtis et non-bâtis et sur les ouvrages confirmera la présence de mérule.
OUI, en cas de vente tout ou partie d’un immeuble bâti, pour lequel l’acquéreur et / ou le notaire vous demande la réalisation d'un Etat parasitaire
L'Etat parasitaire n'est pas obligatoire au plan règlementaire. Cependant, dans certaines régions où le risque de présence d’agents de dégradation biologique du bois autre que les termites est très élevé, la réalisation de L'Etat parasitaire demeure est la seule solution d’expertise pour s'affranchir de la garantie des vices cachés correspondante.
Attention ! L’article L271-4 du Code de la construction et de l’habitation, qui définit le contenu du Dossier de diagnostics techniques (DDT) à constituer pour la vente, stipule que soit joint à ce DDT, « une information sur la présence d'un risque de mérule » dans les communes faisant l’objet d’un arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d'un risque de mérule.
Avantages de notre offre
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Réglementation
- Arrêté Préfectoral Clermont Ferrand du 21 avril 2020
- Code de la construction et de l’habitation, articles L271-4 à 6 et R271-1 à 5.
- Code de la construction et de l’habitation, articles L133-7 à 9.
- Norme NF P03-200 (2016).
Etat du bâtiment relatif à la présence de Termites sur Paris (PARIS)
Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur a l’obligation de fournir dans le dossier de diagnostic technique annexé au compromis de vente, ou, à défaut, à l'acte de vente définitif, l'expertise de recherche des termites.
Pourquoi effectuer un diagnostic de recherche des termites ?
Les insectes xylophages, et les termites en particulier, peuvent causer des dégâts conséquents dans les logements en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans le bâti. Leur activité peut affecter la portance des logements mais aussi causer des désordres conséquents dans leur structure même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut entrainer leur effondrement.
Le diagnostic termite répond donc à une finalité de sécurité des bâtiments.
En quoi consiste l'état relatif à la présence de termites?
Cette recherche vise à informer l’acquéreur de la situation de la construction quant à la présence ou à l’absence de termites.
Ce diagnostic identifie l'habitation en cause, précise les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les structures infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas. L'état est daté et signé.
Quels sont les bâtiments concernés ?
Lors d'une vente, tous les immeubles bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les zones délimités par arrêté préfectoral sont concernés.
Télécharger la carte des départements pour visualiser si les villes du département PARIS (paris 13eme arrondissement, paris 9eme arrondissement, paris 7eme arrondissement, Paris, paris 10eme arrondissement, paris 15eme arrondissement, paris 6eme arrondissement, paris 14eme arrondissement, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 1er Janvier 2016) :
Quelle durée de validité pour un état termite sur Paris ?
La durée de validité de l'expertise de recherche des termites est de six mois.
Quelles conséquences de l'expertise de recherche des termites ?
En l’absence de ce diagnostic lors de la signature de l’acte authentique de vente, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.
Fondements juridiques
Code de la construction et de l’habitation :
- art. L 133-1 à 6
- art. L 271-4 à 6
- art. 133-1 à 8
- art. R 271-1 à 5
- Arrêté du 30 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et les critères d’accréditation des organismes de certification
- Arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état du bâtiment relatif à la présence de termites
- Circulaire du 23 mars 2001 relative à la protection des acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites
Secteur d'intervention autour de Paris pour la réalisation des états termites
Installé sur Paris, nous AC Environnement pouvons intervenir sur tout le département PARIS, pour réaliser des états termites. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les villes proches, paris 10eme arrondissement, paris 15eme arrondissement, paris 7eme arrondissement, paris 13eme arrondissement, paris 14eme arrondissement, paris 9eme arrondissement, paris 6eme arrondissement, ...,