Diagnostic PEMD sur Paris (PARIS)

Pourquoi réaliser un diagnostic PEMD ?

Le nouveau diagnostic PEMD est rentré en vigueur depuis le 1 janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets démolition. Il convient de le opérer avant une démolition d’un immeuble ou d’une maison ou une rénovation majeure.

Ce diagnostic PEMD permet de analyser la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra mettre en place l’évacuation et potentiellement le recyclage.

Depuis 2020, soixante-dix pour cent des déchets issus des travaux dans l’univers du BTP doivent être recyclés.

Le dessein de cette analyse est de s’assurer de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de travaux afin de atténuer aux carences d’aujourd’hui et à venir de matières premières.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic PEMD sur Paris ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic PEMD, il vous faut valider au moins l’une de ces 3 conditions :

- si la surface intégrale de plancher est de mille mètres carrés ou plus,

- si les travaux de rénovation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : sol et paroies extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les huisseries extérieures, les murs intérieures, les salles d’eau/bain et toilettes et plomberie, les installations électriques, le matériel de chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- et pour finir si l’édifice a abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’une ou plusieurs matières dangereuses.

Quelles sont les différents processus de réalisation de ce diagnostic PEMD ?

Étape 1

Vous devez être en mesure de savoir si l’édifice contient de l’amiante. La première chose à réaliser est donc de procéder à une vérification par l’intervention de notre opérateur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

Une fois que vous avez pris connaissance de la présence ou non de l’amiante dans l’édifice, vous pouvez nous contacter pour la réalisation du diagnostic PEMD . Il doit être produit au préalable de l’acception des devis, ou à la passation des marchés, concernant aux travaux de démolition ou de rénovation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de pratiquer cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic PEMD est réalisé, le rapport vous est remis et présenté et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A l'issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage doit de remplir un formulaire de récolement traitant des matériaux réemployés sur le site ou sujet à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage communique ce document au centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) qui transmet chaque année au ministère de la construction un audit sur l'application de ce diagnostic.

Le propriétaire dispose de 90 jours maximum après d'achèvement des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’exécuter.

Zone d'intervention prés de Paris pour vos diagnostics PEMD 

Implantés sur Paris, nous couvrons tout le département PARIS, pour réaliser des diagnostics PEMD. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les villes environnantes, paris 13eme arrondissement, paris 10eme arrondissement, paris 15eme arrondissement, paris 14eme arrondissement, ...,.

En savoir plus sur l’actualité du PEMD

En savoir plus sur la réglementation ou notre méthodologie