Focus sur la FORMATION Amiante SS4 !

La SS4, quand la formation est une condition non négociable

L’amiante est la plus importante cause de mortalité dans le domaine du BTP. Il est donc capital de se former pour être averti aux risques engendrés. Pourtant, la formation amiante SS4 (Sous-Section 4) est fréquemment boudée par les professionnels la jugeant contraignante. 

Explications sur la formation amiante SS4

Il s’agit de la Sous-Section 4 de la section 3 du code du travail. Cette sous-section aborde l'ensemble des dispositions particulières à propos des interventions susceptibles de produire une émission de fibres d’amiante. La présence de ce polluant peut être avérée dans les matériaux, des matériels ou des équipements, lorsque l’intervention s’exécute dans une habitation datant d’avant 1997. 

Cette réglementation précise ainsi les règles et les procédures à respecter et à anticiper avant une intervention sur un chantier « à risques ». 

La norme amiante SS4 fait également référence aux obligations en terme de gestion des déchets amiante à travers un|par le biais d’un plan de retrait et l’émission de bordereaux de suivi pour la traçabilité des déchets. 

La formation SS4 est exigée pour tous les travailleurs intervenant sur des chantiers où les risques d’exposition à ce polluant cancérigène est important. 

La formation amiante SS4 est valable pendant 3 ans et doit être renouvelée au préalable de la fin de validité avec une formation amiante de recyclage et donne lieu à une attestation individuelle pour chaque stagiaire ayant assisté à la formation. 

Les risques du non-respect de la règlementation SS4 !

Le danger juridique est véritable et toute infraction peut être sévèrement punie par :   

·      un arrêt instantané du chantier

·      3 750 € d’amende par intervenant non former sur le chantier

·      1 an d’emprisonnement et 9 000 € d’amende en cas de récidive

·      une fermeture partielle ou totale, temporaire ou définitive de la société

·      15 000 € d’amende et 1 an d’emprisonnement pour le chef d’entreprise.

A noté que l’inspection du travail surveille et intervient fréquemment.

À qui s’adresse-t-elle ?

Aux métiers du BTP spécialement. La formation amiante SS4 est également obligatoire pour les agents de maintenance et d’entretien, les techniciens du bâtiment et plus communément, chaque travailleur intervenant sur| dans un bâtiment susceptible de contenir de l’amiante.

Dans le domaine du BTP, la formation SS4 s’adresse à chacun des encadrants techniques ou de chantier, chacun des opérateurs de chantier et chacune des personnes soumises au respect de la norme  du code de la santé publique en tant qu’encadrant ou en cumul des fonctions. Il y a donc 3 niveaux de formation possibles. 

AC Environnement donne, grâce à sa filiale ASE Formation, des formations réglementaires sur le domaine de l’amiante adaptées à chaque public et abordant toutes les thématiques.