Contrôle des expositions professionnelles aux agents chimiques dans l’air des lieux de travail

01Définition de CMR ?

CMR : substances Cancérogènes, Mutagènes et toxiques pour la Reproduction

Les substances chimiques seules ou en mélanges peuvent montrer différents résultats nuisibles pour la santé humaine. Certaines d’entre elles peuvent ainsi être cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction. On les nomme « CMR ». Au vue des dangers qu’elles présentent, ces substances et mélanges classés sont soumis à des lois restrictives notamment dans le domaine du travail. Liste des divers substances et comment la règlementation les encadre : ANSES.fr.

03Comment mesurer la qualité de l’air ambiant sur votre le lieu de travail ?

Si vos employés sont confrontés à un ou plusieurs agents chimiques dangereux (y compris CMR), en tant qu’employeur ou directeur/responsable QHSE (Qualité-Hygiène-Sécurité-Environnement) la réglementation vous impose de respecter les exigences réglementaires inscrites dans le Code du Travail. Vous devez faire faire un contrôle de l’exposition de vos salariés par une entreprise accréditée.

05Qu’est-ce que la Valeur Limite d’Exposition Professionnelle ?

«  Certaines activités professionnelles exposent les travailleurs à des substances en suspension dans l’atmosphère (gaz, vapeurs, aérosols…), qui peuvent être dommageables pour leur santé. Pour prévenir la survenue de pathologies d’origine professionnelle dues à l’exposition à ces polluants, il faut réduire le plus possible l’exposition et fixer une limite à celle-ci : il s’agit des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) ». (source : Travail-emploi.gouv)

07La méthodologie d’AC Environnement

Nos opérateurs de prélèvement travaillent sur toute la France et utilisent la méthodologie suivante :

1 - Établissement de la stratégie de prélèvement.

2 – Accomplissement des prélèvements sur site :

• les mesures sont faites pendant l’activité dans la zone dite respiratoire du employé à l’aide d’un appareil portable
• le prélèvement couvre la durée de l’exposition journalière dans son entièreté 

3 - Analyses des prélèvements en laboratoire

4 - Mise en place des diagnostics de respect ou de dépassement des VLEP

La durée de la prestation s’adapte selon l’activité du site qui peut supposer de réaliser une campagne de mesures dans les conditions réelles sur le terrain et s’étendre sur plusieurs mois. Le temps s’en trouvant impactée peut aller d’un mois à plusieurs mois (entre la prise de contact et le rendu du rapport final).  

le groupe AC Environnement est accrédité Cofrac* en hygiène industrielle sur une centaine de de substances dans lesquelles se trouvent les polluants qui disposent d’une valeur limite réglementaire : le plomb, les poussières de bois, la silice cristalline ou des composés gazeux comme le benzène, le xylène, etc.

* Accréditation Cofrac Essai n°1-6001. Portées disponibles sur www.Cofrac.fr

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09La législation

• Arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d’exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d’accréditation des organismes chargés des contrôles
• Décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail
• Circulaire DGT 2010/03 du 13 avril 2010 : relative au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail
• Articles R4412-1 à R4412-164 « Mesures de prévention des risques chimiques » du Code du Travail