Votre responsable Diagnostic Immobilier
Éric KACZMAREK
09-87-56-56-92
Le PPT sur ()
Avec la loi « Climat et Résilience » , le gouvernement souhaite ancrer l’écologie dans notre société, et le marché de la construction notamment.
Le plan pluriannuel a donc été créé pour répondre à ces enjeux réglementaires . Rendu obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans, il vise à :
- identifier toutes les modifications à œuvrer dans le cadre de travaux à prévoir dans les parties communes,
- prévoir le budget - et donc les les charges à appréhender pour les copropriétaires -,
- et présenter un agenda à dix ans qui sera exposé en rassemblement des copropriétaires – AG- par le syndic de copropriété puis voté – tout ou partie - par les copropriétaires.
Qu’est-ce qu’un PPT (plan pluriannuel de travaux) ?
Le plan pluriannuel de travaux est une méthode unique listant les travaux collectifs à accomplir à l’intérieur d’une copropriété. Il est un fantastique outil de renfort à la décision commune et répond à trois objectifs prioritaires :
- La tenue des bâtis pour prévenir le mécanisme naturel de sa dégradation et limiter sa détérioration.
- La protection de ses habitants.
- La rénovation énergétique.
Le PPT (plan pluriannuel de travaux) repose sur l’analyse du bâti et des équipements de l’immeuble, ainsi que du diagnostic énergétique à l’immeuble (sauf si réalisé après le 01/07/2021 et noté A, B, C) et le cas échéant à partir du DTG (diagnostic technique global). Il comporte :
- Le répertoire de travaux destinés à rénover la copropriété ainsi que leur priorisation.
- Les nouvelles performances avancées à la suite de la mise en place.
- L’évaluation du coût des travaux.
- Leur prévision sur les dix années futures.
Le plan pluriannuel de travaux est-il obligatoire sur - ?
À partir du 1er.01.2023, le syndic de copropriété aura l’obligation d’élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux si le bâti a plus de 15 ans et que la copropriété comporte plus de 200 lots. Pour celles de 51 à 200 lots, l’obligation courra à compter du 1er janvier 2024 et pour celles de moins de cinquante lots, en janvier 2025*.
Si la réalisation d’un plan pluriannuel de travaux est obligatoire, ses modalités de réalisations seront votées en rassemblement des copropriétaires – AG-. Les parkings ou garages ne sont pas pris en compte en tant que lots principaux.
Qui réalise le plan pluriannuel de travaux sur - ?
Le plan pluriannuel de travaux doit être exécuté par une personne disposant de compétences et de garanties spécifiques à savoir un diplôme sanctionnant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de rang semblable dans le domaine des techniques de la construction.
Ce technicien devra donc avoir une vision globale une vue d’ensemble du bâtiment intégrant bien sûr l’aspect thermique, mais il devra également se prémunir de l’absence de désordres significatifs sur l’ensemble du bâtiment: façade, aménagement extérieur (allée, trottoir, ...), la chaufferie, les emplacements différents (vélos, ordures...), les parties communes (hall, cage, ascenseur…), les caves et garages, la toiture, les logements (balcon, ventilation, fenêtre...).
Chez AC Environnement, les salariés éprouvés du diagnostic immobilier disposent de l’ensemble du savoir-faire nécessaires à la réalisation d’un plan pluriannuel de travaux et proposent à leurs clients (syndic de copropriété et bailleurs) cette prestation qualifiée.
Quel est l’intérêt du plan pluriannuel de travaux pour un propriétaire ?
À partir du 1er.01.2023, il ne sera plus possible de louer un logement classé en « ancien G », à savoir dont la consommation est appréciée à + 450kWh par m² et par an.
En 2025, cela concernera tous les logements classés en « nouveau G », puis 2028 pour les biens immobiliers en « F », etc.
Or, dans le cadre d’habitations communes, certains éléments d’optimisation énergétique nécessitent le traitement du bâti dans sa globalité et non seulement des appartements. On parle particulièrement ici des travaux d’isolation extérieure, du système de aération et encore des modes de chauffage.
Avant de sélectionner un expert pour la réalisation du plan pluriannuel de travaux, le syndic de copropriété va devoir présenter aux copropriétaires l’état du bâti et de ses équipements collectifs. Il s’adossera bien évidemment sur un audit thermique, ou diagnostic énergétique commun. Les diagnostiqueurs du Groupe seront alors un soutien sérieux pour les syndicats des copropriétaires.
Comment faire un plan pluriannuel de travaux en copropriété ?
1/ Le choix du rédacteur du plan pluriannuel de travaux
Le plan pluriannuel de travaux doit être réalisé par un protagoniste disposant de compétences et de garanties significatives à savoir un diplôme validant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de niveau équivalent dans le domaine des techniques de la construction. Cela peut correspondre à un bureau d’étude, un thermicien ou un diagnostiqueur.
La personne sera nommée en AG à la majorité simple. Cela permet de garantir son indépendance et son impartialité par rapport à l’ensemble des personnes impliquées.
2/ La présentation du projet de plan pluriannuel de travauxen AG
Une fois le plan pluriannuel de travaux rédigé, il sera soumis aux copropriétaires. La introduction du projet a lieu à l’occasion de la première AG suivant sa conception.
3/ L’adoption des travaux du plan pluriannuel de travaux
Si des évolutions sont programmés au cours de la prochaine décennie, l’adoption de tout ou partie du projet intègre l’ordre du jour. Ces intensions sont soumises à la majorité absolue (c’est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires, même ceux qui sont absents).
Et si tout ou partie du plan pluriannuel de travaux est validé à la majorité des voix, il sera nécessaire de voter simultanément la provision pour l’année des fonds de travaux de la copropriété.
