RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Lyon (RHONE)

Quand effectuer un repérage amiante avant travaux à Lyon (RHONE) ?

Diagnostic Amiante avant travaux sur Lyon (RHONE)

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

La nécessité d'effectuer un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Lyon est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite  de procéder à la recherche de la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des intervenants à l’amiante. Les nouvelles conditions de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent consolider le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

Bien comprendre le repérage amiante avant travaux  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

A partir du 16 Juillet 2019 lors de travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire effectuer un RAT portant sur la nature et le programme exact des travaux, et faire intervenir des entreprises qui appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

Textes législatifs du repérage Amiante avant travaux à Lyon (RHONE)

• Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011
• Arrêté du 26 juin 2013
• Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations
• Arrêté du 16 juillet 2019 

Quels sont les objectifs et les compétences nécessaires sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Lyon 69000 - RHONE ?

AC Environnement propose une offre de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers présentant un risque d’amiante identifié.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

Installé sur Lyon , nous intervenons sur tout le département RHONE, pour réaliser des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous intervenons sur les communes environnantes, Vénissieux, Rillieux la Pape, Saint Priest, Vaulx en Velin, Villeurbanne, Bron, Caluire et Cuire, ...,