Votre responsable Diagnostic Immobilier
Éric KACZMAREK
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PPT sur ()
Avec la loi « Climat et Résilience » , l’État souhaite intégrer l’écologie dans notre société, et le monde du bâtiment n’y fait pas exception.
C’est dans ce cadre réglementaire que le Plan Pluriannuel de Travaux - ou PPT - a été créé. Il est obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans, il vise à :
- faire l’inventaire des rénovations à prévoir dans les parties communes,
- apprécier le montant - et donc les les frais à anticiper pour les copropriétaires -,
- et proposer un échéancier à 10 ans qui sera exposé en AG par le syndic puis voté – tout ou partie - par les copropriétaires.
Qu’est-ce qu’un plan pluriannuel de travaux (PPT) ?
Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est un dispositif unique listant les travaux collectifs à mettre en œuvre dans une copro. Il est un formidable outil d’aide à la décision commune et répond à trois objectifs prioritaires :
- Le maintien des bâtiments pour prévenir le mécanisme naturel de son usure et limiter les dommages.
- La protection de ses occupants.
- L’amélioration énergétique.
Le PPT (plan pluriannuel de travaux) repose sur l’analyse du bâtiment et des équipements de l’immeuble, ainsi que du diagnostic énergétique à l’immeuble (sauf si réalisé après le 01/07/2021 et noté A, B, C) et le cas échéant à partir du DTG. Il inclut :
- Le répertoire de travaux destinés à rénover l’immeuble ainsi que leur priorisation.
- Les nouvelles performances espérées à la suite de la réalisation.
- Le calcul du coût des travaux.
- Leur organisation sur les 10 prochaines années.
Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est-il obligatoire sur ?
À compter de janvier 2023, le syndic aura l’obligation d’élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux (PPT) si le bâtiment a plus de 15 ans et que la copropriété comporte plus de 200 lots. Pour celles de 51 à 200 lots, l’obligation commencera dès le 1er janvier 2024 et pour celles de moins de cinquante lots, en janvier 2025*.
Si la réalisation d’un plan pluriannuel de travaux (PPT) est obligatoire, ses modalités de réalisations seront votées en AG. Les parkings ou garages ne s’appliquent pas en tant que lots principaux.
Qui réalise le plan pluriannuel de travaux (PPT) sur ?
Le plan pluriannuel de travaux (PPT) doit être réalisé par une personne disposant de qualifications et de garanties spécifiques comme l’obtention d’un niveau d’étude validant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de rang semblable dans le domaine des techniques du bâtiment.
Ce technicien devra donc avoir une vision globale un regard à 360° de l’immeuble intégrant bien sûr l’aspect énergétique, mais il devra également se prémunir de l’absence de désordres significatifs sur l’ensemble de l’immeuble: façade, aménagement extérieur (allée, trottoir, ...), la chaufferie, les endroits variés (vélos, ordures...), les parties conjointes (hall, cage, ascenseur…), les caves et garages, la toiture, les locaux (balcon, ventilation, fenêtre...).
Dans le Groupe AC Environnement, les salariés éprouvés du diagnostic immobilier disposent de l’ensemble du savoir-faire nécessaires à la réalisation d’un plan pluriannuel de travaux (PPT) et proposent à leurs clients (syndic et bailleurs) cette prestation qualifiée.
Quel est l’intérêt du plan pluriannuel de travaux (PPT) pour un propriétaire ?
À compter de janvier 2023, il ne sera plus possible de louer une habitation classé en « ancien G », à savoir dont la consommation est appréciée à + 450kWh par m² et par an.
En deux-mille-vingt-cinq, cela concernera tous les logements classés en « nouveau G », puis 2028 pour les habitations en « F », etc.
Or, dans le cadre de biens immobiliers collectifs, certains éléments d’optimisation énergétique nécessitent le traitement du bâti dans son entièreté et non seulement des appartements. On parle particulièrement ici des travaux d’isolation extérieure, du système de ventilation et encore des pratiques de chauffage.
Avant de mandater un expert pour la réalisation du plan pluriannuel de travaux (PPT), le syndic va devoir présenter aux copropriétaires l’état du bâti et de ses équipements collectifs. Il s’adossera bien évidemment sur un audit thermique, ou diagnostic énergétique commun. Les opérateurs d’AC Environnement seront alors une aide sérieux pour les syndics.
Comment faire un plan pluriannuel de travaux (PPT) en copropriété ?
1/ Le choix du rédacteur du plan pluriannuel de travaux (PPT)
Le plan pluriannuel de travaux (PPT) doit être réalisé par un individu disposant de formations et de garanties caractéristiques à savoir un diplôme validant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de niveau équivalent dans le domaine des techniques du bâtiment. Cela peut correspondre à un bureau d’étude, un thermicien ou un diagnostiqueur.
Ce dernier sera nommée en assemblée générale à la majorité simple. Cela permet de garantir sa liberté et son impartialité par rapport à l’ensemble des individus impliquées.
2/ La présentation du projet de plan pluriannuel de travaux (PPT)en assemblée générale
Une fois le plan pluriannuel de travaux (PPT) rédigé, il sera soumis aux copropriétaires. La présentation du projet a lieu à l’occasion de la première assemblée générale suivant sa conception.
3/ L’adoption des travaux du plan pluriannuel de travaux (PPT)
Si des évolutions sont programmés au cours de la prochaine décennie, l’adoption de tout ou partie du projet fait partie de l’ordre du jour. Ces intensions sont soumises à la majorité absolue (c’est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires, les absents aussi).
Et si tout ou partie du plan pluriannuel de travaux (PPT) est validé à la majorité des voix, il sera nécessaire de voter au même moment la provision pour l’année des fonds de travaux de la copropriété.
