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Millièmes de Copropriété sur Bron (Rhône)

Votre expertise à Bron (69500) — Rhône. Un interlocuteur unique, des rapports conformes à la réglementation.

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Nos équipes interviennent à Bron (69500) depuis l'agence de Paris.

Définition des millièmes de copropriété ?

En copropriété, chaque copropriétaire détient une partie de la copropriété qui est exprimée en tantièmes. Le choix du nombre de tantièmes est libre (1000, 10 000, 100 000, etc). Tout dépend de la taille de la copropriété.

Les copropriétés sont divisées en tantièmes de parts. C’est pourquoi on parle de millièmes ou de tantiéme de copropriété.

Les tantièmes de copropriété permettent d’établir la répartition des charges de chacun dans une copropriété.

Attention :
Pour toute mise en copropriété d’un immeuble construit depuis plus de 15 ans il faut faire fournir un diagnostic technique sur l’état apparent de la solidité du clos et du couvert et de l’état des conduites et canalisations collectives ainsi que des dispositifs communs et de sécurité. Nous réalisons les mises en copropriété et le diagnostic techniques SRU sur Bron.

Secteur d’intervention autour de Bron pour la réalisation des tantièmes

Implanté sur Bron, nous pouvons intervenir sur tout le département du Rhône, pour la réalisation vos millièmes de copropriété. AC Environnement réalise aussi le Diagnostic Technique SRU sur Bron. Nous intervenons sur les villes environnantes, Lyon, Villeurbanne, Vénissieux, Vaulx-en-Velin, Saint-Priest, Caluire-et-Cuire, Rillieux-la-Pape, Villefranche-sur-Saône, …,Paris 9eme arrondissement, Paris 2eme arrondissement, Paris 10eme arrondissement, Paris 8eme arrondissement, Paris 6eme arrondissement, Paris 1er arrondissement, Paris 3eme arrondissement, Paris 7eme arrondissement, Paris 4eme arrondissement, Paris 17eme arrondissement.

Ce que dit la réglementation

Tantièmes de copropriété

Champ d'application
Tout lot de copropriété. Les tantièmes figurent à l'état descriptif de division annexé au règlement de copropriété.
Textes applicables
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965, articles 5, 16-1, 22, 26 et 28
  • Calculés d'après la superficie du lot, sa nature et sa situation dans l'immeuble.
  • Établis lors de la mise en copropriété, le plus souvent par un géomètre-expert.
  • Ils ne peuvent être modifiés qu'à l'unanimité des copropriétaires.
  • Double majorité des deux tiers des voix pour une surélévation, une division du syndicat ou la création de lots à partir de parties communes.

Source : service-public.gouv.fr, page vérifiée le 11 mai 2026. Cette synthèse est donnée à titre d'information ; seuls les textes officiels font foi.

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